MENTIONS LÉGALES
Association Familiale Laïque Transition, association loi 1901, dont le siège social est au 152 Ave du Dr Fontan 83000 Toulon, assure la diffusion de son site (ci-après dénommé le site Internet www.afltransition.fr). Ce site Internet a été élaboré avec la volonté de vous apporter une information complète sur l’Association Familiale Laïque Transition (actualités de l’association, présentation des actions, planning des pauses parents…)
I - PRESENTATION DU SITE www.afltransition.fr
Le site internet www.afltransition.fr a pour objet de vous fournir une information complète sur :
- l'association
- son projet, son histoire
- ses activités professionnelles dans les différents secteurs
- ses ressources
- ses liens et ses contacts
- ses actualités
II - UTILISATION DU SITE www.afltransition.fr
• Qualité des informations
AFL Transition apporte le plus grand soin et met tout en œuvre pour diffuser sur le site internet des informations de qualité. AFL Transition ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l'exactitude et l'exhaustivité de l'ensemble de ces informations. Ainsi, AFL Transition, soumis à une obligation de moyen, ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d'une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.
• Accès au site internet www.afltransition.fr
AFL Transition ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès à son site internet et à ceux de ses partenaires, ou au contraire de l'impossibilité d'y accéder.
III - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les informations délivrées sur le site internet www.afltransition.fr ne peuvent être utilisées qu'à des fins strictement personnelles.
Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite.
En outre, les éléments présents sur notre site internet (texte, vidéos, images) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, des traités et des accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur. Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, est formellement interdite. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu'en soit la durée. De manière générale, AFL Transition ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation interdite des informations ou de tout autre élément, délivrés sur notre site internet.
IV - RESPECT DE VOTRE VIE PRIVEE
• Collecte de vos données personnelles
Lors de vos visites sur notre site internet, AFL Transition peut être amenée à vous demander certaines informations vous concernant afin d'être en mesure de vous identifier, de vous proposer des accès personnalisés.
Les données nominatives (noms, prénoms, coordonnées postales, e-mail…) ou non nominatives pourront vous être demandées notamment lors de vos visites sur notre site internet. Certaines informations vous concernant devront être obligatoirement communiquées pour que vous puissiez accéder au service concerné (campagne d’adhésion, campagne de dons, accès au rapport d’activité). Les informations revêtant un caractère obligatoire sont signalées par un astérisque.
• Utilisation de vos données personnelles
Sous réserve des données personnelles recueillies dans le cadre de la campagne d’adhésion et de don utilisées conformément à la fonctionnalité de ce service, les informations nominatives et indirectement nominatives recueillies sur le site internet www.afltransition.fr ne seront utilisées qu'à des fins de communication interne.
• Transmission de vos données personnelles
Les données nominatives vous concernant recueillies sur notre site internet pourront être communiquées à nos différents établissements (Brignoles, Beaucaire, Ollioules). Ces données ne feront l'objet de communications extérieures éventuelles autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ou à la demande d'une administration ou d'une autorité judiciaire.
• Droits d'accès et de rectification
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite "Loi Informatique et Libertés" relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés des données nominatives réalisés à partir de notre site pourront faire l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).Les internautes disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.
V - Dispense DI-008 (CNIL)
La dispense de déclaration n°8 (ancienne norme simplifiée n°23) concerne les traitements de données personnelles mis en œuvre par tout organisme à but non lucratif (association loi 1901, fondations, fonds de dotation) pour la gestion administrative de leurs membres, bénévoles et donateurs. Elle concerne également les annuaires des membres y compris ceux diffusés sur internet ainsi que toute action de prospection réalisée auprès des membres et donateurs.
La dispense 8 prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l’identité, l’identité bancaire, vie associative, et à des fins statistiques les données de connexion. Elle exclut les données sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes, les infractions, condamnations ou mesure de justice, les informations sur les difficultés sociales et le numéro de sécurité sociale.
Ces données ne peuvent être conservées au delà de la démission ou de la radiation du membre (sauf s’il fait la demande contraire) et pour les donateurs au delà de deux sollicitations restées infructueuses. Les informations sur les prospects ne sont pas conservées après la réalisation de la campagne de prospection Les personnes concernées doivent être informées lors de la collecte des données de toute opération visant à diffuser leurs données personnelles, ainsi que sur leur droit d'opposition, d'accès et de rectification et sur les modalités d'exercice de ces droits. Leur consentement doit être obtenu si l’association envisage de céder ou louer leurs coordonnées à des fins de prospection commerciale par voie électronique (e-mailing).